Quelle TVA pour travaux de rénovation ?

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D’après la législation en vigueur en France, la TVA applicable lors de la rénovation d’un logement peut être rabaissée. En effet, lorsque certaines conditions sont réunies, un taux de 10 %, de 5,5 % et même de 2,1 % peut être appliqué. Quelle TVA sera donc appliquée pour vos travaux de rénovation ? Les travaux de rénovation éligibles pour cette réduction doivent respecter certains critères importants. Cet article explique les conditions qui entourent l’application de la TVA pour les travaux de rénovation.

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Comment être éligible à la réduction de la TVA pour une rénovation ?

L’exigence première pour un taux réduit de TVA concerne l’usage des locaux. Ils doivent être destinés à l’habitation. L’ancienneté du logement d’habitation est par la suite un facteur primordial. En pratique, la résidence doit être vieille de plus de 2 ans. Le compte sera fait à partir de la date d’achèvement de l’immeuble. Ainsi, pour les bâtiments qui ne respectent pas ces conditions le taux normal de 20 % sera appliqué.

Le taux de TVA dit intermédiaire

Pour des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, un taux intermédiaire de 10 % est appliqué. Cela concerne les matériels à utiliser pour la rénovation ainsi que la main-d’œuvre de l’artisan ou de l’entreprise sollicitée. Cependant, il faut que l’achat des matériels soit effectué par l’expert engagé.

Le taux de la TVA réduit à 5,5 %

Ce sont généralement des travaux d’amélioration énergétique qui sont soumis au taux réduit de 5,5 %. Ces rénovations peuvent concerner les équipements ou les matériaux visant une meilleure efficacité énergétique. On appliquera par exemple ce taux réduit pour l’installation d’une chaudière à condensation ou pour la maintenance d’une pompe à chaleur.

Par ailleurs, il est possible que les travaux de rénovation soient soumis à un taux plus bas de 2,1 %. Ce taux est réservé à certains départements à savoir la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe.

Que retenir? Plusieurs taux de TVA sont applicables en matière des travaux de rénovation. L’ancienneté, l’usage ou la position géographique du logement sont autant de paramètres qui conditionnent le taux à appliquer. Sous des conditions bien définies, les travaux peuvent être soumis à un taux de 10 %, de 5,5 % ou encore de 2,1 %.